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Médiation conventionnelle

  • Conflits entre particuliers / conflits entre professionnels
  • Son but : essayer d’aboutir à un compromis, qui satisfasse les deux parties et qu’elles s’engagent à respecter
  • Possibilité de faire homologuer par un magistrat le protocole d’accord, pour lui donner force exécutoire

Les avantages de la médiation

  • La médiation est souvent moins coûteuse et moins longue qu'un règlement du litige au tribunal
  • Elle permet aux parties de rester actrices de la solution : elles co-construisent l’issue qui leur convient le mieux, plutôt que de s’en remettre à la décision du juge
  • Elle rétablit et améliore un dialogue, parfois rompu, par exemple lors d’un conflit de voisinage
  • En cas d’échec, elle démontre auprès du juge la volonté préalable des parties de régler leur conflit à l’amiable
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